ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS
Article L 15 : Système de sécurité incendie (Intitulé ainsi modifié par arrêté du 2 février 1993)

Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53 .

§ 1. Les établissements de 1er catégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A.
Les autres établissements de 1er catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité C, D ou E.
Les établissements de 2e catégorie comportant une ou plusieurs salle(s) polyvalente(s) doivent être équipés d'un système dé sécurité incendie dé catégorie E.

§ 2. Dans certains établissements ou dans certains locaux présentant des caractéristiques particulières, un système de détection automatique d'incendie peut être imposé, après avis de la commission de sécurité.
AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 19:48
 
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